Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

–

– au capital de –
RC Lausanne – SIREN –
Siège social : –
Email : info@thesweetsage.org,

–

.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites web (ci-après « les Sites »), applications mobiles et tablettes (ci-après « les Applications ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société – .

Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de – toutes les informations nécessaires avant accès aux services proposés par les Sites et/ou Applications et adhèrent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

De ce fait, les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre – et tout utilisateur des Sites et/ou Applications. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première connexion aux Sites et/ou Applications par l’utilisateur, qui accepte d’être soumis aux droits et obligations des présentes sans réserve. A défaut d’accord de votre part sur les présentes conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites et/ou Applications.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Sites et/ou Applications, ainsi que les droits et obligations en découlant.

 

2. Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
– les conditions particulières d’utilisation propres à certains services ;
– les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente, il est expressément convenu que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

 

3. Modifications et évolutions

3.1 Modifications et évolutions des services

– se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur les Sites et/ou Applications.
– se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique.
Par ailleurs, – se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur les Sites et/ou Applications.
En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune indemnité ne puisse leur être accordée au titre d’une modification d’un ou plusieurs services offerts par – sur les Sites et/ou Applications.

3.2 Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

– peut, à tout moment et sans préavis, modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites et/ou Applications.
Tout accès ou utilisation des Sites et/ou Applications, après entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation concernées, vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation des services proposés.
Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur des Sites et/ou Applications de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation accessibles sur les Sites et Applications afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et ou évolutions de celles-ci.

 

4. Obligations de l’utilisateur

– concède aux utilisateurs des Sites et/ou Applications le droit d’accéder et d’utiliser les Sites et/ou Applications exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou Applications, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Sites et/ou Applications ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme sur les Sites et Applications, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de -, ainsi qu’aux règles d’éthique qui régulent l’internet.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’utilisateur ou des autres utilisateurs des Sites et/ou Applications et à ne pas perturber l’usage qu’ils pourraient faire des Sites et/ou Applications.
L’utilisateur s’engage à informer -, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l’objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder sur les Sites et/ou Applications à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, meta-recherche…).

 

5. Services interactifs

5.1 Accès aux Services interactifs

– offre aux utilisateurs des Sites et/ou Applications la possibilité de bénéficier de services interactifs (ci-après les « Services interactifs »).
Les Services interactifs consistent en la possibilité pour les utilisateurs des Sites et/ou Applications de publier des contenus (ci-après les « Contenus utilisateurs ») de type :
avis et/ou commentaires, textes, menus, descriptifs, notamment sur des restaurants, commerces, lieux, sites , photographies notamment de restaurants, commerces, produits, lieux, sites ;

Les Contenus utilisateurs sont mis à la disposition des autres utilisateurs des Sites et/ou Applications concernés.
Selon les Contenus utilisateurs concernés, les utilisateurs des Services interactifs seront amenés à devoir respecter certaines conditions de formats ou tailles qui leur seront indiquées au sein du formulaire de publication concerné.
L’accès aux Services interactifs peut être conditionné à la création préalable d’un compte personnel « Mon Compte » et ce afin de permettre :
à – d’optimiser votre utilisation des Services interactifs et de se conformer à ses obligations légales d’identification ;
à tous les utilisateurs des Services interactifs de reconnaître leurs propres contributions.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par – à l’occasion de la création du compte personnel « Mon Compte » sont régies par les dispositions de la Charte de protection des données à caractère personnel.

5.2 Interdiction

Vous vous engagez à ne pas publier des Contenus utilisateurs contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, vous vous interdisez de publier des Contenus utilisateurs :
– sans rapport avec les sujets traités ;
– contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, pornographique, pédophile, révisionniste, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, y compris celle de -, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence) ;
– portant atteinte aux droits de tiers, à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image et notamment, mais de manière non exhaustive :
– visant à diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus constitutifs de contrefaçon de brevets, de marques déposées ou portant atteinte au secret commercial ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteurs, droits voisins, …), notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
– visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit ou diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers tout contenu comportant des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités notamment de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications et d’une manière général, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
– visant à diffuser des informations délibérément fausses dans le but de nuire autrui ou visant à encourager, aider, colporter ou à propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
– visant à tenter d’induire en erreur d’autres internautes en usurpant le nom ou l’identifiant d’un utilisateur des Sites et/ou des Applications ;
– visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes ;
– visant à diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus que la loi ou des relations contractuelles ne permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l’objet d’une clause de confidentialité ;
– visant commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel de « Mon Compte », des Sites et/ou Applications ;
– visant à utiliser l’espace de communication en ligne à des fins publicitaires, professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou d’une manière générale à proposer des produits et services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
– visant à détourner la finalité de l’espace de communication en ligne à des fins de propagande, de prosélytisme ;
– invitant à visiter un site payant ou ayant un objet commercial, publicitaire ;
– portant atteinte de quelque manière que ce soit à des mineurs ;
– incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre soi-même ou autrui ;
– visant à harceler autrui ;
– incitant à la maltraitance et/ou à l’attaque d’individus ou animaux ;
– liés à la fabrication ou au commerce des armes ou des explosifs.

5.3 Modération

– agit, dans le cadre de la fourniture des Services interactifs, en tant que prestataire technique hébergeur des Contenus utilisateurs publiés via les Services interactifs.

L’utilisateur reconnaît toutefois que – peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile les Contenus utilisateurs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur.
Les utilisateurs reconnaissent ainsi à – la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur qui lui apparaîtrait contraire à la ligne éditoriale des Sites et/ Applications, aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées au présent article, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Sites et/ou Applications de tout contenu contraire aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et plus généralement aux lois et règlements en vigueur dont elle aurait connaissance.
Pour exercer cette faculté, vous pouvez nous transmettre toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » en nous transmettant toutes les informations que vous jugez utiles à cet effet.
Nous attirons votre attention sur le fait que toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

 

6. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien en direction des Sites et/ou Applications sans l’autorisation expresse et préalable de – est interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à l’un des Sites et/ou Applications devront être retirés à première demande de -.

En conséquence, sont notamment interdits :
– tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant des Sites et/ou Applications ;
– tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page d’un des Sites et/ou Applications dans un cadre à l’intérieur de la page du Site ou de l’Application visité(e) par l’internaute ;
– tout lien en provenance de sites contraires aux interdictions visées à l’article « Interdictions » des présentes conditions générales d’utilisation.

Par les présentes conditions générales d’utilisation et par dérogation l’article « Propriété » des présentes conditions générales d’utilisation, – vous autorise cependant à créer :
– un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil d’un des Sites et/ou Applications ;
– un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques d’un des Sites et/ou Applications ;
– un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) qui pointe(nt) vers une carte, vers itinéraire, une liste de points d’intérêts et/ou une fiche descriptive, en suivant les instructions des services du Site et/ou Application qui offrent cette option.

 

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de –

– s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur les Sites et/ou Applications.

– s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité des Sites et/ou des Applications à tout moment. Néanmoins – ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale des Sites et/ou des Applications, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’aucune difficulté d’accès aux Sites et/ou Applications pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de – ne peut être engagée par les utilisateurs des Sites et/ou Applications à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. – ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur les Sites et/ou Applications ou accessibles grâce aux Sites et/ou Applications.

Enfin, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites et/ou Applications. En aucun cas, – ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

7.2 Responsabilité au titre des Services interactifs

L’utilisateur reconnaît que tout Contenu utilisateur publié via les Services interactifs demeure sous la responsabilité de son auteur et ne saurait être assimilé en aucune façon à un quelconque avis, opinion ou commentaire de -, de ses partenaires, sociétés affiliées ou employés.
La responsabilité éditoriale de -, prestataire technique hébergeur des Contenus utilisateurs publiés via les Services interactifs ne saurait donc être engagée au titre de la publication des Contenus utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services interactifs.

– n’est en conséquence pas soumis à une obligation générale de surveiller les Contenus utilisateurs qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des Contenus utilisateurs publiés sur les Sites et/ou Applications.

En conséquence, la responsabilité de – ne pourra en aucun cas être engagée du fait des activités ou des Contenus utilisateurs si – n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

7.3 Responsabilité au titre des Services tiers

Les Sites et/ou Applications peuvent contenir des liens vers des sites de tiers tels que les loueurs, hôteliers, plate-forme de réservation hôtelière offrant un certain nombre de services, ainsi que des contenus ou services proposés directement aux utilisateurs par des tiers, restaurateurs, fournisseurs d’informations météorologiques, etc… (ci-après « les Services tiers »). – n’exerce aucun contrôle sur les fournisseurs des Services tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la qualité, la disponibilité, le contenu des Services tiers.

– ne sera en conséquence aucunement responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, pouvant survenir à l’occasion l’utilisation de Services tiers par l’utilisateur.

 

8. Propriété

8.1 Contenu de –

Les éléments appartenant à -, tels que les Sites, les Applications, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de -.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à – au bénéfice des utilisateurs.

Est en conséquence illicite et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les Sites et/ou Applications ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites et/ou Applications ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites et/ou Applications ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
– toute action ayant pour effet de susciter une analogie ou une confusion dans l’esprit du public entre les Services des Sites et/ou Applications et des produits ou services de tiers. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre – toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur les Sites et/ou Applications ou qui lui sont communiquées par – ;
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
– le fait d’entraver ce système.

A ce titre, toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par – est prohibée et constitutive de contrefaçon. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

8.2 Contenus utilisateurs

Les Contenus utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits.

Les utilisateurs accordent à – une licence, à titre gratuit, non exclusive pour représenter, reproduire, exploiter, modifier, adapter, notamment en terme de taille, définition, cadrage, passage au noir et blanc, atténuation, transparence, archiver, traduire les Contenus utilisateurs, ou les intégrer à d’autres contenus, sur tous supports papier ou numériques, notamment les Sites, Applications, supports visant à promouvoir les produits et/ou services de -, et tous autres produits de -, connus et à venir, dans un but promotionnel ou commercial, et par tous modes, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique attachés au Contenu utilisateur concerné et des conventions internationales actuelles et futures.

– fera ses meilleurs efforts pour respecter les droits moraux des auteurs, et en particulier le droit à la paternité des auteurs des œuvres photographiques.

L’utilisateur déclare qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de créations intellectuelles lui appartenant ou dont il s’est assuré de toutes les prérogatives, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires, lui permettant d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de se conformer à l’ensemble des stipulations de celles-ci.

A ce titre, l’utilisateur garantit – la jouissance paisible des Contenus utilisateurs qu’il publie sur les Sites et/ou Applications. L’utilisateur s’engage par conséquent à assumer l’entière responsabilité de toute action, réclamation, revendication, éviction, recours ou opposition de la part de toute tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel il aurait été porté atteinte du fait de la publication du Contenu utilisateur concerné.

En conséquence, l’utilisateur prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels serait condamné – à raison d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou de parasitisme résultant de la publication du Contenu utilisateur concerné, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, ainsi que les frais de toute nature supportés par – pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat.

L’utilisateur indemnisera de même – de toutes les conséquences dommageables subies par elle du fait des troubles dans sa jouissance paisible.

Le non-respect des dispositions du présent article peut entraîner le retrait du Contenu utilisateur litigieux et ce, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que – serait en droit de vous réclamer.

8.3 Contenus tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « les Contenus tiers »), sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus tiers au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisés par – ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

Les utilisateurs reconnaissent, dans la mesure où les Contenus tiers font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, qu’aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de -.

 

9. Informatique et libertés

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et son décret d’application, – pourra collecter des données à caractère personnel indispensables à la fourniture de certains services aux utilisateurs des Sites et/ou Applications.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par – à l’occasion de l’utilisation des Sites et/ou Applications sont régies par les dispositions de la Charte de protection des données à caractère personnel.

En application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour l’exercer, il suffit de nous envoyer un courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : -, Service Client, -.

 

10. Non-respect des conditions générales d’utilisation

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, – pourra prendre toutes mesures qu’il jugera utiles vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

11. Convention de preuve

L’ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de – seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

L’archivage et le stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. Domiciliation et notification

– élit domicile à l’adresse figurant sur les Sites et/ou Applications.

13. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation des Site et/ou Applications, le service client – est à la disposition des utilisateurs en adressant un e-mail à : info@thesweetsage.org.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE : Lausanne, Suisse, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Dernière Mise à Jour : 12 novembre 2021.

 

Conditions d’utilisation de Mon Compte sur les sites et applications développés par –

1. Objet

Ces conditions d’utilisation régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par – au titre de “Mon Compte”.

Vous acceptez de manière explicite et sans réserve les présentes conditions, qui pourront le cas échéant être modifiées par – à tout moment, du seul fait de votre inscription ou connexion à votre compte sur le service Mon Compte, ci-après « Mon Compte ». A défaut d’accord de votre part sur les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.

2. Vos Informations Personnelles

Les informations personnelles que nous collectons dans le cadre de l’inscription à Mon Compte nous aident à vous proposer une expérience unique de navigation au travers des applications et sites web – et de ses partenaires. Ces données peuvent être directement collectées auprès de vous par -, ou nous être transmises par un réseau social partenaire lors de votre inscription ou votre connexion. Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez au moyen de données de réseaux sociaux, vous êtes informés des données que nous transmet le réseau social concerné et nous sollicitons préalablement votre autorisation pour procéder à cette transmission.

Dans la mesure où vous avez donné votre accord à cet effet, -, en sa qualité de responsable de traitement pour la collecte des données personnelles de Mon Compte, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une base de données consommateurs aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études comportementales et/ou marketing.

Cette base de données sera ensuite exploitée par – pour l’information et la promotion de ses produits et services et par l’ensemble des sociétés de – ou de ses partenaires, pour l’information et la promotion de ses propres produits et services, l’ensemble de ces entités intervenant en tant que responsables de traitement.

Vos données personnelles pourront également être utilisées à des fins de prospection par des sociétés tierces, si vous avez donné votre accord en cochant la case prévue à cet effet.

– s’engage au strict respect de la législation en vigueur afin de protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant 5 ans en cas de prospection commerciale.

Les identifiants et mots de passe, tels que vous les définissez ou les utilisez lors de votre inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par vos soins, vous sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. Chaque utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation de ces identifiants et mots de passe, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Dans la mesure où vous les communiqueriez à des tiers, vous reconnaissez que vous demeurez seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. – ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par ce tiers de ces identifiants.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès en vous adressant à -, -.

3. Conditions d’usage du service Mon Compte

– vous offre la possibilité de créer un Compte et vous concède le droit de l’utiliser exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

Lors de votre inscription à Mon Compte, vous êtes invité à remplir un formulaire d’inscription. Conformément à la règlementation en vigueur, ce formulaire vous indique les informations requises pour pouvoir vous inscrire. Nous pouvons également mettre à votre disposition la possibilité de vous inscrire et de vous connecter au moyen des identifiants et codes d’accès que vous utilisez sur certains réseaux sociaux identifiés. – délègue alors la gestion de votre inscription et/ou connexion au réseau social concerné et ne collecte en aucun cas vos identifiants et mots de passe.

L’ensemble des informations que nous collectons lors de votre inscription nous permettent notamment d’optimiser votre utilisation de ces services et de nous conformer aux obligations légales d’identification.

Votre Compte vous permet d’utiliser les services interactifs des applications et des sites web qui s’y connectent (ci-après « Services »). Vous vous engagez à utiliser ces Services conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous engageons notamment à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des contenus et avis que vous souhaitez diffuser par l’intermédiaire des Services. Une fois votre contenu ou avis publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques ou papier sur l’ensemble des Services éditées ou proposés par -. Vous vous engagez à ne pas publier sur les Services des contenus et avis contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, vous vous interdisez :
– de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
– de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
– d’utiliser les Services proposés dans des conditions de nature à ne pas perturber la libre communication des autres utilisateurs ou à ne pas transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi,
– de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
– de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
– d’accéder frauduleusement aux Services et aux Comptes de tiers.

Vous vous interdisez également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.
Vous vous engagez à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) sur lesquels vous disposez des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Vous garantissez à – que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus et avis publiés. Par droits, on entend notamment sans que la liste soit limitative, les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques.

Vous reconnaissez que – peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile les contenus et avis mis en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les utilisateurs reconnaissent ainsi à – la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu ou avis qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées aux présentes conditions d’utilisations, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner le retrait du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture de votre Compte, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que – serait en droit de vous réclamer.

De même, – a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, – n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

4. Divers

– peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LE NON-RESPECT PAR L’UTILISATEUR, QUELLE QUE SOIT SA LOCALISATION, DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE FAÇON PLUS GENERALE TOUTE DIFFICULTE CONCERNANT LEUR EXECUTION, INTERPRETATION OU VALIDITE, EST SOUMISE A LA LOI FRANÇAISE ET AUX JURIDICTIONS DE : Lausanne, Suisse.

Dernière Mise à Jour : 12 novembre 2021.

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